Les établissements publics ont enregistré des résultats d’exploitation de l’ordre de 21.173 millions de dinars en 2016. Etant limités, ces résultats ne peuvent pas couvrir les charges d’exploitation estimées à 20.930 millions de dinars.
Le produit net bancaire des trois banques publiques (Banque nationale agricole, Société tunisienne des banques et BH Group) a enregistré, durant la période 2016/ 2018, une évolution de 57%, soit 538 millions de dinars, révèle un rapport sur les entreprises publiques, qui vient d’être publié par le ministère des Finances. Cette évolution a entraîné une hausse de 43,8% du résultat net, soit l’équivalent de 119,3 millions de dinars, indique ce rapport consacré à la situation financière des établissements publics.
S’agissant des caisses sociales, les résultats d’exploitation technique de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) et de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (Cnrps) ont atteint 6.887 millions de dinars au cours de 2018, alors que les charges d’exploitation se sont élevées à 8.186 millions de dinars. Ces états ont entraîné un déficit d’exploitation de l’ordre de 1.299 millions de dinars, dont 74% provenant de la Cnrps. C’est ce qui a poussé l’Etat à mobiliser 200 millions de dinars de son budget afin de faire face au déficit. D’après le rapport, le déficit structurel de la Cnss et de la Cnrps a entraîné une hausse de leurs dettes auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), estimées à 4.691 millions de dinars jusqu’à fin 2018.
Pour ce qui est du reste des établissements publics, ils ont enregistré des résultats d’exploitation de l’ordre de 21.173 millions de dinars en 2016. Etant limités, ces résultats ne peuvent pas couvrir les charges d’exploitation estimées à 20.930 millions de dinars.
Cette situation difficile à laquelle sont confrontés les établissements publics est due à la baisse des bénéfices nets de certaines de ces institutions qui ont atteint 170,5 millions de dinars. Ces bénéfices ne sont pas en mesure de couvrir les pertes nettes enregistrées par d’autres établissements et qui s’élèvent à 1.326 millions de dinars. Selon le rapport, plusieurs raisons sont à l’origine de cette situation dont la paralysie des activités de production (grèves et sit-in), observée dans certains établissements à l’instar de la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG). Ainsi, la moyenne annuelle de l’arrêt total dans les centres de production a atteint 85 jours durant la période 2016/2018.La même source évoque d’autres problématiques liées notamment à la suspension de la ligne 15 en raison des inondations enregistrées dans le bassin minier en 2017 et le retard pris dans les investissements de la Société nationale des chemins de fer tunisiens (Sncft). Cela a entraîné une réduction de 39% de la capacité de production du Groupe chimique tunisien.
Explosion de la masse salariale et des subventions
La situation financière difficile des établissements publics est également, due au volume des salaires qui a atteint 2.939,3 millions de dinars en 2016, soit une hausse de 40% par rapport à 2011. A titre d’exemple, les masses salariales de la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (Steg) et du Groupe chimique tunisien ont enregistré en 2016 respectivement une hausse record de 48% et de 43,3% par rapport à 2011.
Cette situation résulte encore de l’adoption, pour la plupart des établissements, d’une politique de tarification inadaptée au coût de production, outre la montée des charges financières en raison de la dépréciation du dinar par rapport au dollar et à l’euro, à l’instar de ce qui s’est passé à la Steg qui a accusé des pertes de change et des intérêts bancaires d’une valeur de 1.500 MD et à l’Office des céréales dont les charges sont montées en flèche, passant de 68,3 MD en 2016 à 86 MD en 2017 et 100 MD en 2018.
La tendance à la hausse des prix du pétrole brut, des produits pétroliers, du gaz naturel et des matières premières a aussi influencé les équilibres financiers des entreprises bénéficiant de la subvention de l’Etat. Cela a induit une augmentation continue de la subvention de l’Etat (primes d’exploitation et d’investissement) aux établissements publics. Le total des transferts selon les états financiers de ces établissements est passé de 2.102,9 MD en 2016 à 3.694,1 MD en 2017 à 5.139,4 MD en 2018, soit une hausse de 144% entre 2016 et 2018.
A titre d’exemple, la subvention directe de l’Etat accordée à l’Office des céréales au titre de la subvention de la filière des céréales a atteint en 2018 une valeur de 1.300 MD. Celle accordée à la Stir au titre de la subvention des hydrocarbures a atteint, la même année, 1.500 MD. La subvention accordée à la Steg au titre de la subvention de la production d’électricité a été de l’ordre de 1.200 MD.
A cela s’ajoutent les avances du Trésor, les crédits sur le Trésor et les garanties de l’Etat. De même, les garanties de l’Etat sur les crédits bancaires octroyés aux établissements publics ont atteint 2.592,7 MD en 2018.
Seules les deux sociétés opérant dans le secteur du tabac font l’exception étant donné que l’augmentation de leur capacité de production et du volume des ventes durant la période 2016-2018 par rapport à la période 2011-2015 a généré des recettes pour l’Etat au titre de la fiscalité sur le tabac de l’ordre de 4.923,7 MD durant la période 2016-2018, en contrepartie d’un soutien financier de l’Etat de l’ordre de 500 MD qui ont été octroyés à ces deux entreprises sous forme d’avances et de crédits sur le Trésor public dans l’objectif de compenser leur manque de liquidité dû aux marges négatives de vente des cigarettes étrangères.
Les recettes des participations publiques
En contrepartie, les recettes de l’Etat provenant de ces établissements ont atteint 5,263 MD en 2018, ce qui représente 1,5% du total des transferts des entreprises publiques. Ceci a montré un déséquilibre entre les flux financiers (recettes et paiements) entre l’Etat et les entreprises publiques, ce qui a engendré une exploitation excessive et sans précédent des ressources de l’Etat. Cette situation montre une difficulté à maîtriser ce déséquilibre, eu égard à l’approche économique et sociale de l’Etat, d’autant plus que l’Etat subventionne certains produits et détermine les prix de certains produits et services, notamment dans les secteurs du transport, des médicaments, de l’énergie et de certains produits de consommation.
